Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant www.immobilier-des-alpes.com, vous acceptez les termes et les conditions de ses conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Si vous utilisez nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.

Offres et missions

Nous mettons à votre disposition un système et des services permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, de louer des biens et des services immobiliers ou assimilables.

Disponibilité de service

Les services en ligne d'Immobilier des alpes sont accessibles en tout temps. Immobilier des alpes se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement. Immobilier des alpes se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d’un service, après en avoir avisé les utilisateurs. Vous pouvez en tout temps utiliser le module de contact pour joindre Immobilier des alpes.

Conditions d’utilisation générales

L'utilisation du site devra s'effectuer dans le plus grand respect des lois et règlements applicables en France et des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur devra également prendre connaissance et respecter les mesures de sécurité, la politique de confidentialité, les instructions électroniques, la limitation de responsabilité qui sont ci-après décrites et avoir un comportement éthique qui tient compte de la préoccupation de ne pas nuire à l'image ou à l'efficacité d'Immobilier des alpes.
Le logo d'Immobilier des alpes, l'identification visuelle et tous les contenus du présent site sont disponibles pour votre utilisation propre. Il est interdit d'utiliser le logo et les informations figurant dans ce site a des fins publicitaires ou pour favoriser une transaction potentielle auprès d'une clientèle actuelle ou projetée de votre exploitation, établissement ou entreprise. Immobilier des alpes se réserve le droit d'interdire l'usage de services ou fonctions à tout utilisateur qui ferait usage du site en ne respectant pas les conditions, mesures ou limitations qui y sont inscrites.

Protection de la vie privée

Vous devez prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin de connaître le niveau des obligations qui s’imposent au sujet de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Mesures de sécurité et conseils de navigation

Le site www.immobilier-des-alpes.com fait appel à des fonctionnalités de recherche stockant votre demande en cours dans des fichiers témoins « cookies ».
Son encombrement à l'affichage est d'une largeur maximale de 1024 pixels et ses aspects esthétiques et techniques sont contrôlés pour les logiciels de navigation internet les plus répandus, sur PC, Mac et mobiles.
Pour utiliser correctement les services en ligne Immobilier des alpes, vous devez donc :
· configurer votre navigateur de façon à permettre l'utilisation des fichiers témoins « cookies »
. disposer d'un écran de 1024 pixels de large au minimum et d'un navigateur à jour, Mozilla Firefox étant celui que nous vous recommandons plus particulièrement.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Immobilier des alpes sur les documents qu'il produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur.
Toutes les informations contenues dans le présent site sont la propriété Immobilier des alpes . À moins d'avis contraire exprès, les droits de Immobilier des alpes s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. L'utilisation ou l'exploitation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet préalablement d'autorisations, de licences ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Les autorisations seront obtenues en s'adressant à Immobilier des alpes qui sollicitera, le cas échéant, un avis d'opportunité auprès de l’Éditeur officiel.
Cependant, il est possible de reproduire ou de télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres de ce site à des fins personnelles sans autorisation ni frais, à condition d'en mentionner la source. À toute autre fin, une autorisation préalable doit être obtenue de Immobilier des alpes.

Droit applicable

Les relations entre l'utilisateur et Immobilier des alpes sont régies par le droit applicable en France. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Grenoble sera seul compétents.

Rappels

Ce site est régi par les conditions, mesures, garanties et limitations mentionnées ci-dessus. L'utilisation des services est gratuit dans ce site implique le respect de ces conditions, mesures, garanties et limitations et constitue un contrat de service entre vous et nous. Ces conditions, mesures, garanties et limitations peuvent en tout temps être modifiées sans préavis par Immobilier des Alpes.

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il pourra contacter pour cela l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) aux coordonnées ci-dessus.